Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de Gaulle-le Lamartine Ba
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 94550
Localité du terrain : CHEVILLY-LARUE
Section cadastrale 1 : 0232B
Section cadastrale 2 : 0238B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1003
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 500
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1744
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre