Informations sur le permis de construire n°09402117W1046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEMATHIEU BARD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35370874600014
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 94550
Localité du demandeur : CHEVILLY LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 94550
Localité du terrain : CHEVILLY-LARUE
Section cadastrale 1 : 0215Q
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7356
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176