Informations sur le permis de construire n°09402119W1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION ILE DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Simone Veil
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : Saint-Ouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 94550
Localité du terrain : Chevilly-Larue
Section cadastrale 1 : 0392B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28845
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9296
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1471
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-06-26