Informations sur le permis de construire n°04509219A0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MABM
Numéro de SIRET du demandeur : 75324050600018
Lieu-dit du demandeur : Les Noublains
Code postal du demandeur : 45260
Localité du demandeur : CHAILLY EN GATINAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Rains
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : CHEVILLON-SUR-HUILLARD
Section cadastrale 1 : 96ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1103
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31