Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JTB
Numéro de SIRET du demandeur : 84493877900015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Bois Crottet
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : CHEVILLON SUR HUILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VIMORY
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : CHEVILLON-SUR-HUILLARD
Section cadastrale 1 : 93AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 837
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre