Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEM LOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 34214395500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant Poli
Code postal du demandeur : 45043
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 45700
Localité du terrain : CHEVILLON-SUR-HUILLARD
Section cadastrale 1 : 80AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 671
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre