Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BAYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 30288111500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Avrainville
Code postal du demandeur : 52170
Localité du demandeur : BAYARD SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BAULIEU
Code postal du terrain : 52170
Localité du terrain : CHEVILLON
Section cadastrale 1 : 22AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 719
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre