Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RPJCM
Numéro de SIRET du demandeur : 78940632900019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Croix des Som
Code postal du demandeur : 72350
Localité du demandeur : BRULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE ST AUBIN
Code postal du terrain : 72350
Localité du terrain : Cheville
Section cadastrale 1 : 156AB
Section cadastrale 2 : 76AB
Section cadastrale 3 : 77AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8199
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 47
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 309
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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