Permis de construire de la ville de Chevigny

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Chevigny
Code postal : 39290
Code INSEE de la commune : 39141

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03914113D0004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	05/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-11-14
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE CHEVIGNY
SIRET : 21390141600015
Code postal : 39290 Chevigny
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 RUE de l Eglise Chevigny 39290
Parcelle(s) concernée(s) : AC56
Superficie du terrain : 475m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 78m2