Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STVA BATRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 32859149000029
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Jean Moulin
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : CHEVIGNY ST SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 10AI
Section cadastrale 2 : 11AI
Section cadastrale 3 : 12AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52548
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2539
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre