Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CANAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80126198300010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU POINT DU JOUR
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU POINT DU JOUR
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 105AC
Section cadastrale 2 : 240AC
Section cadastrale 3 : 384AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 81
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 273
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 342
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
France Cadastre