Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COEUR DES ARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 84228721100010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Petite Fin
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : FONTAINE-LES-DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES BRASSENS
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 383ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3180
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 57
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 79
Nombre de logements total créés : 79
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3986
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre