Informations sur le permis de construire n°02117119R0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 35286063901858
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Point du Jour
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU POINT DU JOUR
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 52AE
Section cadastrale 2 : 53AE
Section cadastrale 3 : 54AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68317
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 600
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 338
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 32600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24