Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21210171100019
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de gaulle
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SAUSSAIE
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 53AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 196766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
France Cadastre