Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C 9 INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81080270200011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Berges
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : SENNECEY LES DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : EN GRIVOT
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 515ZC
Section cadastrale 2 : 520ZC
Section cadastrale 3 : 527ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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