Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHEVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21080108000016
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 08250
Localité du demandeur : Chevieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Chevieres
Section cadastrale 1 : 124F
Section cadastrale 2 : 123F
Section cadastrale 3 : 101F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3832
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 74
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
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