Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE PIERRE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 35074965100013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pres de l'Hopital
Code postal du demandeur : 94194
Localité du demandeur : VILLENEUVE SAINT GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 91750
Localité du terrain : CHEVANNES
Section cadastrale 1 : 641J
Section cadastrale 2 : 646J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3131
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 146
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 678
Surface ' Entrepôt ' démolie : 678
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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