Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Chevannes
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Chevannes
Numéro de SIRET du demandeur : 21910159900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Parc
Code postal du demandeur : 91750
Localité du demandeur : CHEVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Parc
Code postal du terrain : 91750
Localité du terrain : CHEVANNES
Section cadastrale 1 : 641J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11366
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 228
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 228
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 313
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 85
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
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