Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Chevannes
Numéro de SIRET du demandeur : 21910159900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Parc
Code postal du demandeur : 91750
Localité du demandeur : CHEVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberation
Code postal du terrain : 91750
Localité du terrain : CHEVANNES
Section cadastrale 1 : 35E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 496
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-03
France Cadastre