Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMONOUVEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 79903312100028
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Domaine du Chant du Coq
Code postal du demandeur : 91770
Localité du demandeur : SAINT VRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Martin
Code postal du terrain : 91750
Localité du terrain : CHEVANNES
Section cadastrale 1 : 179J
Section cadastrale 2 : 181J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 306
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 58
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre