Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE PIERRE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 35074965100013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pres de l'Hopital
Code postal du demandeur : 94194
Localité du demandeur : VILLENEUVE SAINT GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 91750
Localité du terrain : CHEVANNES
Section cadastrale 1 : 641J
Section cadastrale 2 : 646J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3131
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2334
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre