Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONACO
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTAINE MADAME
Numéro de SIRET du demandeur : 16SC17991
Lieu-dit du demandeur : Chateau de Fontaine Madame
Code postal du demandeur : 89240
Localité du demandeur : CHEVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTAINE MADAME
Lieu-dit du terrain : Chateau de Fontaine Madame
Code postal du terrain : 89240
Localité du terrain : CHEVANNES
Section cadastrale 1 : 128G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1847
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre