Informations sur le permis de construire n°08910219M0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de CHEVANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21890102300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 89240
Localité du demandeur : CHEVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Porte d'en Haut
Code postal du terrain : 89240
Localité du terrain : CHEVANNES
Section cadastrale 1 : 20AH
Section cadastrale 2 : 21AH
Section cadastrale 3 : 22AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7159

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31