Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CABANNES BENOIT
Numéro de SIRET du demandeur : 33748375400012
Libellé de la voie du demandeur : LE CABARET
Code postal du demandeur : 17210
Localité du demandeur : CHEVANCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CABARET
Code postal du terrain : 17210
Localité du terrain : CHEVANCEAUX
Section cadastrale 1 : 0137ZN
Section cadastrale 2 : 0127ZN
Section cadastrale 3 : 0137ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 346
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11004
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3907
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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