Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BROQUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81122396500013
Libellé de la voie du demandeur : CASTELLAN EST
Code postal du demandeur : 17210
Localité du demandeur : CHEVANCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CASTELLAN EST
Code postal du terrain : 17210
Localité du terrain : CHEVANCEAUX
Section cadastrale 1 : 0168ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 18
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 127
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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