Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LA FAURIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49869590700010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES BRASSENS
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECES DE LA FAURIE
Code postal du terrain : 17210
Localité du terrain : CHEVANCEAUX
Section cadastrale 1 : 0201ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 315
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre