Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CHEVAL BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 21840038000018
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 84460
Localité du demandeur : CHEVAL BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pertuis
Code postal du terrain : 84460
Localité du terrain : CHEVAL BLANC
Section cadastrale 1 : 0409AO
Section cadastrale 2 : 0410AO
Section cadastrale 3 : 0411AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15580
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 414
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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