Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MISTRAL HABITAT O.P.H.
Dénomination personne morale demandeur : MISTRAL HABITAT O.P.H de VAUCLUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 27840002300026
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Saint Michel
Lieu-dit du demandeur : BP65
Code postal du demandeur : 84005
Localité du demandeur : AVIGNON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 590
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : LA CANEBIERE
Code postal du terrain : 84460
Localité du terrain : CHEVAL BLANC
Section cadastrale 1 : 0256AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 573
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre