Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 21840038000018
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : BP 1
Code postal du demandeur : 84460
Localité du demandeur : CHEVAL-BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 84460
Localité du terrain : CHEVAL BLANC
Section cadastrale 1 : 0047AD
Section cadastrale 2 : 0126AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 597
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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