Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SLP
Numéro de SIRET du demandeur : 82755098900012
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Hodiniere
Code postal du demandeur : 50600
Localité du demandeur : GRANDPARIGNY (MARTIGNY)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : CHEVAIGNE
Section cadastrale 1 : 2465B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 231
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
France Cadastre