Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PAUTONNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52384537800018
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Les Concas
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : CHEVAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Les Concas
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : CHEVAIGNE
Section cadastrale 1 : 0062ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50637
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
France Cadastre