Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de Rennes Metropole
Dénomination personne morale demandeur : ARCHIPEL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45220075100025
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Communaute
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 40805
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Tertre
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : CHEVAIGNE
Section cadastrale 1 : 1478B
Section cadastrale 2 : 1576B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1933
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre