Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ACER
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACER
Numéro de SIRET du demandeur : 791949407
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Rene Laennec
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lot 44.2
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : CHEVAIGNE
Section cadastrale 1 : 2466B
Section cadastrale 2 : 2473B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre