Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S C A de Chevagnes
Numéro de SIRET du demandeur : 31228647900018
Lieu-dit du demandeur : les Trois Chappes
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : Chevagnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Trois Chappes
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : Chevagnes
Section cadastrale 1 : 69G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 517
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre