Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU MARPA de CHEVAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 25030342700018
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : Chevagnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Motte Troncais
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : Chevagnes
Section cadastrale 1 : 241F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
France Cadastre