Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Chateau des Millets
Numéro de SIRET du demandeur : 51854506600012
Lieu-dit du demandeur : Chateau des Millets
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : Chevagnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chateau des Millets
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : Chevagnes
Section cadastrale 1 : 58 aH
Section cadastrale 2 : 60H
Section cadastrale 3 : 63H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2907
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
France Cadastre