Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU MARPA CHEVAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 25030342700018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : Chevagnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Motte Troncay
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : Chevagnes
Section cadastrale 1 : 241F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6698
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1112
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 216
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre