Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci pommier
Numéro de voie du demandeur : 206
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des ajoncs
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : chessy les mines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des ajoncs
Code postal du terrain : 69380
Localité du terrain : chessy les mines
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre