Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DEHAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 38944759000016
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : FERME DE COURTESOUPE
Code postal du demandeur : 08390
Localité du demandeur : Bairon et ses environs Louv.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL DE COURTESOUPE
Code postal du terrain : 08390
Localité du terrain : Bairon et ses environs Louv.
Section cadastrale 1 : 4D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
France Cadastre