Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CHERY
Numéro de SIRET du demandeur : 21180064400018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Pres Martin
Code postal du demandeur : 18120
Localité du demandeur : Chery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Vatan
Code postal du terrain : 18120
Localité du terrain : Chery
Section cadastrale 1 : 191AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
France Cadastre