Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA SIMMONOT JACOB
Numéro de SIRET du demandeur : 41057972600010
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Chateau
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Chervey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Roy
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Chervey
Section cadastrale 1 : 255ZP
Section cadastrale 2 : 107ZP
Section cadastrale 3 : 495AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6711
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 186
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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