Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CHAMPAGNE LACULLE et Fils
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 40191383500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Chateau
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Chervey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Vieux Chateau
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Chervey
Section cadastrale 1 : 213AB
Section cadastrale 2 : 211AB
Section cadastrale 3 : 192AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4334
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
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