Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Mongiaud
Code postal du demandeur : 24390
Localité du demandeur : CHERVEIX-CUBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONGIAUD
Code postal du terrain : 24390
Localité du terrain : CHERVEIX-CUBAS
Section cadastrale 1 : 90AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 905
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 158
France Cadastre