Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LE NOROIT CLUB
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PLAGE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : CHERRUEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PLAGE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : CHERRUEIX
Section cadastrale 1 : 0057G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 355
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 374
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
France Cadastre