Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPCI CYCLAD
Numéro de SIRET du demandeur : 25170190000036
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Julia et Maurice MARCO
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 17460
Localité du terrain : CHERMIGNAC
Section cadastrale 1 : 314AL
Section cadastrale 2 : 386AL
Section cadastrale 3 : 387AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99770
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1362
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 950
Surface ' Service public ' démolie : 292
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
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