Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALE DE BOURO
Numéro de SIRET du demandeur : 52328883500011
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Champs Fleuris
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : MORANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RN6
Code postal du terrain : 69380
Localité du terrain : LES CHERES
Section cadastrale 1 : 227A
Section cadastrale 2 : 228A
Section cadastrale 3 : 229A
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre