Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITS BATEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83938339500010
Numéro de voie du demandeur : 467
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fauvettes
Lieu-dit du demandeur : TOURLAVILLE
Code postal du demandeur : 50110
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue de La Bucaille
Lieu-dit du terrain : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du terrain : 50100
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 423BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 272
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
France Cadastre