Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHAMPS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Marine
Lieu-dit du demandeur : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du demandeur : 50100
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Passage des Champs
Lieu-dit du terrain : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du terrain : 50100
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 727AS
Section cadastrale 2 : 729AS
Section cadastrale 3 : 726AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 697
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 243
Surface ' Bureau ' démolie : 5
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 243
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
France Cadastre