Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20005684400018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Napoleon
Lieu-dit du demandeur : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du demandeur : 50106
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Boîte postale du demandeur : 607
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chasse Verte
Lieu-dit du terrain : CHERBOURG-OCTEVILLE
Boîte postale du terrain : 238
Code postal du terrain : 50102
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 321AI
Section cadastrale 2 : 322AI
Section cadastrale 3 : 311AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36044
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 855
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7718
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2372
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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