Informations sur le permis de construire n°05012917G0253

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC - ECOLE et COLLEGE SAINT-JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 78087493900017
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bondor
Lieu-dit du demandeur : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du demandeur : 50100
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : Rue Bondor
Lieu-dit du terrain : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal du terrain : 50100
Localité du terrain : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section cadastrale 1 : 359AX
Section cadastrale 2 : 360AX
Section cadastrale 3 : 361AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 423
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 471
Surface ' Service public ' démolie : 326
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17